Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vous informe de la nature, de l’étendue et de la finalité du traitement des données à caractère personnel (ci-après « données ») au sein de notre présence en ligne ainsi que des sites web, fonctionnalités et contenus qui y sont associés. Concernant les termes employés, tels que « traitement » ou « responsable du traitement », nous renvoyons aux définitions de l’article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dernière mise à jour : juin 2026
Filta France
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2 Chemin du Canal
42110 Chambeon
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E-mail : contact@filtafry.fr
Les visiteurs et utilisateurs de la présence en ligne (ci-après collectivement « utilisateurs »).
Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous informons des bases juridiques de nos traitements. Sauf mention contraire dans la présente politique, ce qui suit s’applique : la base juridique du recueil du consentement est l’art. 6, par. 1, point a) et l’art. 7 du RGPD ; pour le traitement nécessaire à l’exécution de nos prestations et à la réponse aux demandes, l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD ; pour le respect de nos obligations légales, l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD ; et pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes, l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, et du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures comprennent la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données, ainsi que l’exercice des droits des personnes concernées exposés ci-dessous.
Si, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons des données à d’autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers), les leur transmettons ou leur en accordons l’accès, cela ne se fait que sur la base d’une autorisation légale, de votre consentement, d’une obligation légale ou de nos intérêts légitimes (par ex. recours à des hébergeurs ou à des services de formulaires). Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous le faisons sur la base d’un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 du RGPD.
Si nous traitons des données dans un pays tiers (hors UE/EEE), ou si cela se produit dans le cadre du recours à des services tiers, cela n’a lieu que pour exécuter nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, d’une obligation légale ou de nos intérêts légitimes, et sous réserve des garanties exigées par la loi (art. 44 à 49 du RGPD), telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vous avez le droit de demander la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d’obtenir des informations à leur sujet ; de demander la rectification ou la complétion de données inexactes ; de demander l’effacement ou la limitation du traitement des données vous concernant ; de recevoir les données que vous nous avez fournies et d’en demander la transmission à d’autres responsables du traitement (portabilité) ; et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Vous avez le droit de retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, tout consentement accordé.
Vous pouvez vous opposer à tout moment, dans les conditions prévues par la loi, au traitement futur des données vous concernant. L’opposition peut notamment porter sur le traitement à des fins de prospection directe.
Nous n’utilisons pas de cookies et n’utilisons aucun cookie de suivi ou publicitaire de tiers.
Lorsque vous nous contactez via nos formulaires de contact ou de demande de service, les données que vous saisissez (par ex. nom, société, e-mail, numéro de téléphone et votre message) sont traitées afin de traiter votre demande et les éventuelles questions de suivi. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD pour les demandes contractuelles ou précontractuelles et l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD pour les demandes générales. Les soumissions de formulaire sont transmises et traitées pour notre compte par notre prestataire de formulaires Rusty Forms (api.rusty-forms.com), qui agit en qualité de sous-traitant. Pour protéger les formulaires contre les abus automatisés, nous utilisons Altcha, un dispositif de vérification respectueux de la vie privée qui fonctionne sans cookies et sans suivi. Nous conservons les données des demandes aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et pour respecter les obligations légales de conservation.
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Nous utilisons le logiciel d’analyse respectueux de la vie privée Liwan pour évaluer et améliorer l’utilisation de notre présence en ligne. Le traitement repose sur notre intérêt légitime à une analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d’optimisation, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
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